Conventionscollectives en 2022 à télécharger. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration Lemployeur doit remettre une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses Adéfaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclu en application de l'article L. 3141-22 : 1° La fraction continue d'au moins douze jours ouvrables est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; 2° Le fractionnement des congés au delà du douzième jour est effectué dans les conditions suivantes manche gouv 21. Juillet 2011. la fibre optique, des tubes de synthèses et systèmes associés destinés à quatre marchés différents : les télécommunications, l’automobile, le bâtiment,l AchetezPack affichages obligatoires, registres, convention collective. Conformité entreprise 2022 : Métallurgie Manche : Formulaires pour ressources humaines : gratuite possible dès 25€ Continuer sans accepter. Choisir vos préférences en matière de cookies. Nous utilisons des cookies et des outils similaires qui sont nécessaires pour vous permettre Fortede 170 entreprises et de 16 000 salariés, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de la Manche a reconduit Fabrice Lepotier à IYxpU. Dans la métallurgie, une convention collective nationale a été signée le 7 février 2022. La CGT n'a pas signé ce texte qu'elle estime très défavorable aux salariés. Une convention collective nationale pour tous les salariés de la branche. La CGT porte depuis longtemps la revendication d'une convention collective nationale pour tous les salariés de la branche, qui harmoniserait par le haut les droits de tous les salariés, quel que soit leur lieu de travail, métier et secteur d’activité. Une négociation a donc débuté il y a six ans pour aboutir à la signature le 7 février 2022 d'une convention collective nationale signé par la fédération patronale qui regroupe les principales entreprises du secteur, l'Union des industries et métiers de la métallurgie UIMM, et trois organisations syndicales représentatives de la branche la CFDT, la CFE-CGC et FO. La CGT n'est pas signataire La CGT n'a pas signé ce nouveau dispositif conventionnel car son contenu supprime un nombre conséquent de conquis sociaux et il diminue les garanties collectives au niveau national », explique Stéphane Flegeau, secrétaire général adjoint de la fédération de la métallurgie. Le but de cette nouvelle convention est de donner aux entreprises des outils flexibles pour négocier comme elles l'entendent, dans la droite ligne des lois Macron. Plusieurs grandes entreprises du secteur ont déjà dénoncé des accords de groupes qui contenaient des garanties supérieures. » Cette nouvelle convention collective s'imposera à toutes les entreprises du secteur, à partir du 1er janvier 2024. Elle couvre différentes thématiques classification ; rémunération ; contrat de travail ; temps de travail ; protection sociale. Le changement fondamental concerne les classifications. Alors que la classification était auparavant en lien avec les qualifications du salarié, elle sera désormais attachée à l’emploi tenu dans un poste de travail. En cas de risque économique, un salarié pourrait ainsi voir la classification qu’il avait précédemment diminuer suite à un changement d’emploi dans l’entreprise. Dans cette situation, le salarié aurait donc le choix » entre accepter l’emploi avec un salaire réduit et être licencié pour motif économique. Avec cette nouvelle classification, les diplômes, les qualifications et l'expérience des salariés ne seront plus reconnus. Le secteur de la métallurgie représente 1 400 000 salariés. L'UIMM est particulièrement influente au sein du Medef. Ce texte pourrait-il faire école ? On interpelle au maximum les camarades d'autres secteurs d’activités car le risque est grand de voir d'autres entreprises s'inspirer de cet accord » prévient Stéphane Flegeau. Une quinzaine de mobilisations est prévue du 6 au 17 juin dans la branche sur les salaires, l'emploi et les garanties collectives. Fédération FO de la Métallurgie L’efficacité réformiste La fédération L'équipe Nos coordonnées notre histoire Organisation FO Metaux valeurs et actions Actualités Dossier/Evénement Actualité syndicale Actualité sociale Actualité juridique Communiqué de presse Evolution du dispositif conventionnel Ressources Conventions & Accords collectifs Accords Métallurgie Accords branches rattachées Accords d'entreprise Conventions collectives des ingénieurs et cadres de la Métallurgie Conventions collectives territoriales Accords interprofessionnels Publications Communiqués de presse Circulaires Journaux Voix du métallurgiste Vos droits Guides pratiques Résolutions de la CA fédérale Autres Publications FO Métaux Autres publications Manifeste pour une Industrie Verte Convention Collective Formation Outils en ligne Créer un tract Contact Secrétaires / trésoriers Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SEINE MARITIME Convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 mise à jour du 9 juin 2011 - Publié le 26 juin 1978 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VAR Convention collective du 17 mars 1978 applicable aux industries métallurgiques et connexes du département du Var - Publié le 17 mars 1978 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales ORNE Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977 - Publié le 6 octobre 1977 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CALVADOS Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados - Publié le 30 juin 1977 0000 Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE VIENNE ET CREUSE Convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse - Publié le 1 juin 1977 0000 Date de signature 22 juillet 1980 - Date d'extension 22 juillet 1980 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CHARENTE MARITIME Convention collective de la métallurgie de la Charente Maritime - Publié le 27 décembre 1976 0000 Convention collective de la métallurgie de la Charente Maritime Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VIENNE Convention collective des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne - Publié le 21 décembre 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales AIN Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain - Publié le 1 décembre 1976 0000 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SEINE ET MARNE Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la Seine-et-Marne - Publié le 30 novembre 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MANCHE Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche - Publié le 27 octobre 1976 0000 Date de signature 27 octobre 1976 - Date d'extension 27 octobre 1976 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales EURE Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure - Publié le 1 juillet 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales RHONE Convention collective des industries métallurgiques du Rhône - Publié le 21 mai 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE SAVOIE Convention collective de la métallurgie de Haute Savoie du 16 février 1976 - Publié le 16 février 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VAUCLUSE Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département du Vaucluse et ses avenants - Publié le 20 janvier 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales ARDENNES Conventions collectives du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes - Publié le 8 janvier 1976 0000 Conventions collectives du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SAVOIE Convention collective du 29 décembre 1975 modifiée applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie - Publié le 29 décembre 1975 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MOSELLE Convention collective de travail pour l’industrie du travail des métaux de la Moselle - Publié le 23 avril 1974 0000 Date de signature 23 avril 1974 - Date d'extension 23 avril 1974 FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales BJOC Convention collective - cadres - Publié le 22 novembre 1973 0000 Date de signature 27 septembre 1973 - Date d'extension 27 septembre 1973 Notre Fédération regroupe près de 1 700 syndicats et sections syndicales FO répartis sur tout le territoire national, qui relèvent de notre champ de compétence, c'est-à-dire la métallurgie et de 6 branches rattachées les services de l'automobile, la récupération, le machinisme agricole, le froid, la BJO, les experts automobiles. Au total, notre champ conventionnel couvre 2,1 millions de salariés et près de 160 000 établissements. Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau 2022-07-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0168 du 22 juillet 2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2022 ; taux effectifs garantis annuels pour 2022 Accord n° 41 du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-07-04 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie 27 avril 2022 Textes traités dans la synthèse Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 Avenant du 27 avril 2022 non étendu, en vigueur le 11 juin 2022, employeur signataire UIMM de la Manche. 2022-05-23 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°41 salaires 2022 25 mars 2022 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2022 ; taux effectifs garantis annuels pour 2022 Accord n° 41 du 25 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire UIMM de la Manche. 2021-11-16 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0266 du 16 novembre 2021 Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2021 ; taux effectifs garantis annuels pour 2021 Accord n° 40 du 07 mai 2021 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2021, JORF du 16 novembre 2021, quel que soit l'effectif. 2021-06-28 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord n° 40 salaires minima RMH et TEGA 2021 7 mai 2021 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2021 ; taux effectifs garantis annuels pour 2021 Accord n° 40 du 07 mai 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire UIMM de la Manche. 2020-02-27 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0049 du 27 février 2020 Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Taux effectifs garantis annuels pour 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 étendu par l'arrêté du 21 février 2020, JORF du 27 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 étendu par l'arrêté du 21 février 2020, JORF du 27 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. 2019-09-20 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Accord n° 39 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019 2019-08-21 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord n° 39 salaires minima RMH et TEGA 2019 23 avril 2019 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. Taux effectifs garantis annuels pour 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. 2017-09-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0215 du 14 septembre 2017 Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017. Taux effectifs garantis annuels pour 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017. 2017-07-10 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 38 salaires minima RMH et TEGA 2017 14 avril 2017 2017-07-01 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Accord n° 38 du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 2017-06-17 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord n° 38 2017-06-16 Textes traités dans la synthèse Taux effectifs garantis annuels pour 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 non étendu. Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 non étendu. 2016-10-11 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0237 du 11 octobre 2016 Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Taux effectifs garantis annuels pour 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016. Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016. 2016-09-02 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 non étendu. Taux effectifs garantis annuels pour 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 non étendu. 2016-08-24 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 37 salaires minima RMH et TEGA 2016 17 juin 2016 2016-08-13 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 2015-10-21 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0244 du 21 octobre 2015 Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015. Taux effectifs garantis annuels pour 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015. 2015-10-03 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 36 du 15 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015 2015-09-07 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 36 - salaires minima RMH-TEGA 2015 15 juin 2015 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 non étendu. Taux effectifs garantis annuels pour 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 non étendu. 2014-11-04 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0255 du 4 novembre 2014 Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche no 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2014 Avenant n°35 du 26 mai 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014. Taux effectifs garantis annuels pour 2014 Avenant n°35 du 26 mai 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014. 2014-10-11 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 2014-08-09 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 35 - salaires minima RMH-TEGA 2014 26 mai 2014 2013-01-19 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 34 du 12 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 2012-12-29 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0303 du 29 décembre 2012 Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2012-12-12 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 34 - salaires minima RMH-TEGA 2012 12 octobre 2012 2012-02-25 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0048 du 25 février 2012 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2011-11-08 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 32 du 6 juillet 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2011 Métallurgie Manche Avenant n° 33 du 22 juin 2011 portant modification de l'article 3 de l'avenant Mensuels » 2011-11-01 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0254 du 1 novembre 2011 Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2011-09-12 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche 2011-09-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche 2010-11-22 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Métallurgie Manche Avenant n° 31 du 27 mai 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010 2010-11-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0263 du 13 novembre 2010 Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2010-08-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche 2009-10-17 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0241 du 17 octobre 2009 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2009-09-16 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Avenant n° 30 du 12 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009 2009-08-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche Voir les cinq dernières alertes Emplois et salaires Publié mardi 7 février 2017 Égalité de traitementSalaire Gagnez vous plus ou moins que la moyenne des salariés de votre convention collective ? Quelles sont les caractéristiques de votre convention collective ? Combien compte-t-elle de salariés à temps partiel, en CDD, en apprentissage ? Les femmes gagnent-elles autant que les hommes ? 251 fiches, publiées par la Dares, détaillent les caractéristiques des conventions collectives couvrant plus de 5000 salariés. Au total 13,4 millions de salariés bénéficient de ces 251 conventions. Renseignez votre convention, votre statut et votre revenu puis cliquez sur Comparer ».

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